Comment transporter un produit ou une marchandise dangereuse ?

Comment transporter un produit ou une marchandise dangereuse ?


Le transport d’une marchandise ou d'un produit dangereux ne peut s’envisager qu’en respectant un certain nombre de règles et demande qu’il soit préalablement répondu à un certain nombre de questions :

Mon produit est il dangereux ?


La règlementation stipule qu’un produit est considéré comme dangereux dès lors qu’il figure dans une liste dressée par les Nations Unies. Tout produit ou marchandise dangereux est désigné par un N° de code, dit N° UN. Il existe actuellement 3481 produits référencés. Certains N° se rapportent à une famille complète de produits. Le nombre réel des produits classifiés est donc beaucoup plus important que ces 3481 références. Les produits sont répertoriés par classe, au nombre de 9, selon le risque de transport qu’ils représentent. Certaines classes sont elles mêmes divisées en sous classes, portant leur nombre à 13. Les produits peuvent en outre être affectés d’un groupe d’emballage selon l’intensité du danger dont ils sont porteurs (ex : un acide verra son groupe d’emballage passer de I à III selon sa dilution).. Chaque produit dangereux, commercialisé ou repertorié, dispose d'une fiche de données de sécurité qui décrit les risques et, dans son article 14, définit les conditions de transport acceptables. rechercher une Fiche.
Les produits dangereux répondent à plusieurs types de classification. Pour mieux maîtriser l'ensemble des regles { N° CAS / CE / EINECS / ICSC / RTECS / UN } EN SAVOIR PLUS
Ai-je le droit de transporter ce produit ?

Suivant sa classification, il peut être soumis à certaines restrictions de transport, en fonction de critères particuliers.
Quelle est la destination de ce produit ?

Selon que le transport se déroule sur le territoire français, à l’intérieur de l'U.E., ou en dehors de ses frontières, les règles ne seront pas les mêmes.
Le transport se déroule uniquement en France :

Le produit est uniquement soumis aux règles de transport communes, mais certaines dispositions particulières ne concernent que la France (Arrêté ADR).
Le transport se déroule entre la France et un pays de l’Union Européenne :

Le produit est uniquement soumis aux règles de transport communes.
Le transport franchi les frontières de l’U.E. :

Le produit est également soumis aux règles douanières, et aux éventuelles prohibitions afférentes.
Quel moyen de transport vais-je choisir ?

Selon le choix du type de transport qui sera fait, les règles seront différentes. Sur la base de la même règlementation ONU, le transport routier se verra appliquer la règlementation ADR, le transport maritime le code IMDG, et le transport aérien répondra aux prescriptions IATA. Un transport éventuel en chemin de fer suivra la règlementation RID, et les voies navigables seront tenues de suivre les règles de l’ADNR.
Suis-je habilité à le remettre à un prestataire de transport ?

La règlementation stipule que les agents qui remettent un colis de marchandises dangereuses à un transporteur doivent avoir suivi une formation spécifique. Celle-ci peut être organisée par l’établissement, ou par des organismes agréés.
Une fois franchi le cap de cette première série de questions, vous devrez vous poser les questions suivantes :

Mon produit est il correctement emballé ?

Le produit expédié doit être emballé et étiqueté conformément aux prescriptions réglementaires. L’ensemble de ces prescriptions prend en compte le type de danger, le type de transport, les poids et volumes de l’envoi.

Mention particulière pour les produits radioactifs qui sont soumis à une règlementation spécifique.
Le transporteur pressenti est-il autorisé à effectuer ce transport ?

Le transporteur choisi doit être habilité. Les véhicules doivent répondre à certaines prescriptions, de même que les conducteurs qui doivent avoir reçu une formation spécifique. Une formation spécialisée est nécessaire aux chauffeurs qui transportent des matières radioactives.
La documentation qui l’accompagnera est-elle complète ?

L’envoi doit être accompagné d’une «déclaration de transport de marchandises dangereuses» qui comporte un certain nombre de mentions dont la rédaction doit être très précise et répondre à une terminologie spécifique
Si j’expédie mon produit en dehors de la communauté européenne :

A. Ai-je l’accord des autorités françaises ?

Certains produits, principalement les produits et matières radioactives, doivent recevoir une autorisation d’exportation de la part des autorités françaises.

B. Ai-je l’autorisation d’importer ces produits dans le pays d’accueil ?

Certains produits, principalement les produits et matières radioactives, doivent disposer de l'accord préalable du pays d'accueil avant d'être exportés.

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